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1. MENTIONS LÉGALES
Le site internet www.dih.lu (le « Site ») est administré par Luxinnovation GIE pour le compte du consortium Luxembourg Digital Innovation Hub (ci-après « le Consortium » ou « le Consortium L-DIH » ou « Nous »). Luxinnovation est responsable de la conception, de la création graphique, du développement et du suivi technique du Site.
L’objectif principal du consortium Luxembourg Digital Innovation Hub (L-DIH) est de soutenir la transformation numérique des entreprises luxembourgeoises, en particulier dans le secteur manufacturier, vers l’Industrie 4.0. Elle vise également à favoriser le développement de l’écosystème numérique du pays et à renforcer la coopération transfrontalière dans le domaine de la numérisation.
Au Luxembourg, le Consortium L-DIH est le fruit d’un partenariat stratégique entre les entités suivantes :
- Membres fondateurs
- LIST (Luxembourg Institute of Science and Technology) : 5, avenue des Hauts Fourneaux, L-4362 Esch-sur-Alzette, immatriculé J53 au RCSL ;
- LHC (Luxembourg House of Cybersecurity) : 122, rue Adolphe Fischer, L-1521 Luxembourg, immatriculé C90 au RCSL ;
- Luxinnovation : 5, avenue des Hauts Fourneaux, L-4362 Esch-sur-Alzette, immatriculée C16 au RCSL ;
- Université du Luxembourg : 2, place de l'Université, L-4365 Esch-sur-Alzette, immatriculée J20 au RCSL.
Partenaires associés
- Chambre de Commerce : 7, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg, immatriculée J41 au RCSL ;
- Chambre des Métiers : 2, Circuit de la Foire internationale, L-1347 Luxembourg, immatriculée J22 au RCSL ;
- Digital Learning Hub : 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette ;
- FEDIL : 7, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg, immatriculée F6043 au RCSL ;
- FNR (Fonds national de la Recherche) : 2, place de l'Université, L-4365 Esch-sur-Alzette, immatriculé J40 au RCSL.
Observateurs
- Ministère de l'Économie : 19-21, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ;
- Ministère d'État : 2, place Clairefontaine, L-1341 Luxembourg.
Le Consortium est responsable du contenu du Site. Luxinnovation est responsable de sa conception, de sa création graphique, de son développement et de son suivi technique.
Le Site est publié et hébergé par Kentico Software CZ s.r.o., dont le siège est situé Nové sady 996/25, CZE-602 00 Brno, République tchèque. Kentico fournit la solution de gestion de contenu et les services liés à la publication du Site.
L’infrastructure technique du Site est hébergée par Microsoft Ireland Operations Limited dans le cadre de son offre de services cloud Microsoft Azure. Microsoft Ireland Operations Limited a son siège social à Carmanhall Road, Sandyford Business Estate, Dublin 18, Irlande
Tout utilisateur naviguant et consultant le site est considéré comme ayant lu et accepté tous les termes et conditions (conditions d’utilisation) suivants.
L’utilisation du site est gratuite.
2. DÉFINITIONS
« Lois applicables » : désigne toute loi, réglementation ou autre exigence juridiquement contraignante en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg, telle que modifiée ou remplacée au fil du temps;
« Consortium » ou « Consortium L-DIH » : désigne le groupe formé par l’association d’entités (LuxProvide, Luxinnovation, LIST, PNED/LNDS, Université du Luxembourg) unies pour créer un réseau robuste et interconnecté de pôles d’intelligence artificielle (IA), agissant comme un guichet unique. Le Consortium est considéré comme une entité juridique à part entière aux fins du site ;
« Droits de propriété intellectuelle » : désigne l'ensemble des droits d'auteur, droits voisins, marques, noms commerciaux, logos, noms de domaine, droits sur les bases de données, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ou à son contenu, déposés ou non, y compris les demandes de dépôt et les renouvellements de ces droits ;
« Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de l'article 4, paragraphe 1, du RGPD, y compris, sans limitation, les noms, coordonnées, fonctions professionnelles, photographies, vidéos, données de navigation et toute autre information permettant d'identifier une personne directement ou indirectement ;
« Plateforme » : désigne la plateforme numérique exploitée par Luxinnovation GIE, comprenant les sites internet, interfaces en ligne, contenus et fonctionnalités mis à disposition via la plateforme, y compris le website L-DIH, le cas échéant;
« Politique de confidentialité » : désigne la Notice de confidentialité décrivant le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du Site et des Services;
« RGPD » : désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel;
« Services » : désigne les services d'information, de contact, d'inscription et autres mis à disposition via le Site par le Consortium ou pour son compte;
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui consulte les informations du Site et demande les services mis à disposition ;
« Site web » : désigne le site www.dih.lu où le contenu, les informations et les services mis à disposition par le Consortium peuvent être consultés, sous forme de textes, images, vidéos, formulaires de contact, avis juridiques, Conditions générales d’utilisation, Avis de confidentialité et autres droits associés.
3. OBJET
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les Utilisateurs (« l'Utilisateur » ou « Vous ») peuvent accéder au Site et l'utiliser. Ces CGU constituent un outil mis à disposition gratuitement et de manière sécurisée, conformément aux meilleures pratiques applicables aux technologies propres aux sites internet.
4. LIENS VERS DES SITES TIERS
Pour le confort des Utilisateurs, le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers dont la mention est jugée utile et/ou pertinente par le Consortium. Le contenu de ces sites n'est pas vérifié avant son référencement sur le Site. Le Consortium ne saurait être tenu responsable de leur fonctionnement, de leur accessibilité, de l'exactitude des informations qui y sont présentées, de la légalité et de l'authenticité des sites internet tiers vers lesquels ils renvoient à leur tour, ni d'aucun dommage direct ou indirect qu'ils pourraient causer.
5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L'accès au Site s'effectue via internet. L'Utilisateur déclare connaître les risques liés à cet accès et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets du piratage informatique en adoptant une configuration informatique appropriée et sécurisée.
Les membres du Consortium ne sauraient être tenus responsables d'un quelconque dommage que l'Utilisateur pourrait subir directement ou indirectement du fait de la navigation sur ce Site et de l'utilisation de ses services ou des sites vers lesquels il renvoie.
L'Utilisateur s'engage à agir avec sincérité et loyauté, conformément aux présentes conditions générales d'utilisation.
L'Utilisateur s'engage à ne transmettre, via le formulaire de contact, aucun message dont le contenu serait contraire à la législation et à la réglementation luxembourgeoises et européennes, et/ou présenterait un caractère diffamatoire, discriminatoire ou préjudiciable, à quelque titre que ce soit.
L'Utilisateur est averti que le Consortium est libre d'engager des poursuites judiciaires en cas de manquement manifeste aux présentes conditions générales d'utilisation.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Consortium bénéficie de la pleine propriété de ce Site (architecture, textes, titres, photographies, graphismes, animations, sons, images, illustrations, mise en page, etc.), ainsi que de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et des droits d'auteur y afférents. Le Site et l'ensemble de ses éléments constitutifs sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.
L'Utilisateur n'est autorisé qu'à consulter, télécharger et imprimer des formulaires, sans demande préalable.
La reproduction de tout type de contenu figurant sur le Site est autorisée sous réserve d'une mention expresse de la source. Ces contenus ne peuvent en aucun cas être vendus ou loués à titre onéreux.
Toute modification, transformation ou adaptation, totale ou partielle, du contenu est strictement interdite.
Les Utilisateurs qui reproduisent un contenu du portail s'engagent à ne pas l'utiliser d'une manière contraire à la dignité humaine et au respect de la personne.
Les droits qui Vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d'utilisation et ne sauraient en aucun cas constituer une cession de droits, de propriété ou autre relative à ce Site.
Vous pouvez être tenu responsable de tout manquement à ce qui précède.
7. LIMITATIONS GÉNÉRALES DE RESPONSABILITÉ
Le Consortium veille à assurer une disponibilité maximale du Site. Il ne saurait toutefois être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire, partielle ou totale du Site.
Le Consortium met en œuvre tous les efforts raisonnables pour garantir l'exactitude des informations figurant sur le Site et, le cas échéant, mises en ligne via d'autres canaux de communication. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des inexactitudes, lacunes ou erreurs contenues dans les informations mises à disposition sur ce Site, d'un défaut de mise à jour des informations ou des formulaires, ni d'erreurs de manipulation ou de codage des systèmes. L'objectif est de fournir une information exacte et à jour, mais le Consortium ne saurait prétendre écarter tout risque d'erreur intellectuelle et/ou matérielle. Les informations figurant sur le Site ne constituent pas un engagement de notre part et peuvent ne pas être exhaustives.
Les informations figurant sur ce Site se rapportent aux missions et activités du Consortium. Elles n'ont pas vocation à tenir compte de la situation personnelle ou particulière de l'Utilisateur. Elles ne sauraient dès lors constituer un conseil individuel, professionnel ou juridique destiné à l'Utilisateur. Si l'Utilisateur souhaite recevoir un conseil, il est invité à consulter le Consortium via le formulaire de contact prévu à cet effet.
8. PROTECTION DES DONNÉES
Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de l'utilisation de ce Site est décrit dans la Notice de confidentialité. Les responsables conjoints du traitement sont les membres du Consortium L-DIH, tels que listés dans la Politique de confidentialité, Luxinnovation GIE agissant en tant que point de contact pour l'exercice des droits des personnes concernées. Vous pouvez adresser toute demande relative à vos données à caractère personnel à l'adresse suivante : gdpr@luxinnovation.lu
9. PHOTOGRAPHIES ET VIDEOS
Des photographies et enregistrements vidéo peuvent être réalisés lors d'événements organisés ou coorganisés par le Consortium. Les conditions dans lesquelles ces enregistrements sont réalisés et utilisés sont précisées dans la Politique de confidentialité.
10. DROIT UNILATÉRAL DE MODIFICATION
Le Consortium se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment, tout ou partiellement le site web, en particulier en cas de développements techniques, juridiques ou jurisprudentiels, ou de mettre en œuvre de nouvelles fonctionnalités. Luxinnovation peut, par exemple, modifier les visuels, graphiques et autres éléments et/ou contenus à sa seule discrétion.
Le Consortium ne sera tenu responsable d’aucun dommage direct ou indirect résultant de telles modifications. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces GCU et à s’y conformer.
11. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Certains contenus publiés sur la Plateforme peuvent être générés, traduits, adaptés ou autrement assistés par des systèmes d'intelligence artificielle.
Le cas échéant, ces contenus seront identifiés conformément aux exigences légales applicables et aux pratiques éditoriales de Luxinnovation.
Les Utilisateurs doivent être conscients que les contenus générés ou assistés par l'intelligence artificielle peuvent comporter des inexactitudes ou des omissions. Les Utilisateurs doivent vérifier toute information avant de s'y fier, en particulier lorsqu'elle est susceptible d'avoir des conséquences juridiques, financières, techniques ou autres conséquences importantes.
Toute question ou tout commentaire relatif à un contenu généré ou assisté par l'intelligence artificielle peut être adressé via les coordonnées figurant sur le Site.
12. DIVERS
Intégralité. Les présentes conditions générales d'utilisation, conjointement avec la Politique de confidentialité et tout autre document expressément mentionné dans les présentes, définissent les conditions applicables à l'utilisation du Site.
Divisibilité. Si l'une des conditions des présentes CGU devait être déclarée invalide, la validité des autres conditions n'en serait pas affectée. Les Utilisateurs conviennent que, dans l'hypothèse où l'une de ces conditions serait jugée invalide, ils demeurent soumis à l'ensemble des autres conditions.
13. DROIT ET COMPÉTENCE EN RÈGLE
Quel que soit le lieu d'utilisation et/ou de consultation du Site, les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg.
Les Parties conviennent irrévocablement que tout litige né des présentes conditions générales d'utilisation ou en lien avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Dernière modification : Octobre 2026