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1. MENTIONS LÉGALES
Le site web www.dih.lu (le « Site web ») est géré par Luxinnovation GIE au nom du Consortium Luxembourg Digital Innovation Hub (ci-après « le Consortium » ou « le Consortium L-DIH » ou « Nous »).
L’objectif principal du consortium Luxembourg Digital Innovation Hub (L-DIH) est de soutenir la transformation numérique des entreprises luxembourgeoises, en particulier dans le secteur manufacturier, vers l’Industrie 4.0. Elle vise également à favoriser le développement de l’écosystème numérique du pays et à renforcer la coopération transfrontalière dans le domaine de la numérisation.
Au Luxembourg, le Consortium L-DIH est le fruit d’un partenariat stratégique entre les entités suivantes :
- Chambre de commerce (partenaire stratégique) : 7, rue Alcide de Gasperi L-1615 Luxembourg, enregistrée J41 auprès de la RCSL ;
- Centre de compétence - Université de Luxembourg : 2, place de l’Université L-4365 Esch-sur-Alzette, enregistré C145 auprès de la RCSL ;
- FEDIL (partenaire stratégique) : 7, rue Alcide de Gasperi L-1615 Luxembourg, immatriculation RCSL F6043 ;
- Fonds national de la Recherche (partenaire stratégique et soutien financier) : 2, place de l’Université L-4365 Esch-sur-Alzette, enregistré J40 auprès de la RCSL ;
- Luxembourg House of Cybersecurity : 122, rue Adolfe Fischer L-1521 Luxembourg, enregistrée C90 auprès de la RCSL ;
- Luxinnovation GIE (Coordinateur) : 5, avenue des Hauts Fourneaux L-4362 Esch-sur-Alzette, immatriculé C16 auprès de la RCSL ;
- Institut Luxembourg des Sciences et Technologies (LIST) : 5, avenue des Hauts Fourneaux L-4362 Esch-sur-Alzette, immatriculé J53 auprès de la RCSL ;
Le Consortium est responsable du contenu du Site. Luxinnovation est responsable de sa conception, de sa création graphique, de son développement et de son suivi technique.
Ce site web est publié et hébergé par Kentico Software CZ s.r.o., situé à Nové sady 996/25 CZE-602 00 Brno, République tchèque.
L’hôte est Microsoft Ireland Operations via son offre de services cloud Azure, dont le siège est situé à Carmanhall Road - Sandyford Business Estate - Dublin 18 - Ireland
Tout utilisateur naviguant et consultant le site est considéré comme ayant lu et accepté tous les termes et conditions (conditions d’utilisation) suivants.
L’utilisation du site est gratuite.
2. DÉFINITIONS
« Lois applicables » : désigne toutes les lois, règlements et autres exigences applicables au Grand-Duché de Luxembourg, tels que modifiés ;;
« Consortium » : désigne le groupe formé par l’association d’entités (LuxProvide, Luxinnovation, LIST, PNED/LNDS, Université du Luxembourg) unies pour créer un réseau robuste et interconnecté de pôles d’intelligence artificielle (IA), agissant comme un guichet unique. Le Consortium est considéré comme une entité juridique à part entière aux fins du site ;
« Droits de propriété intellectuelle » : désigne, sans limitation et lorsque cela est applicable, tous les brevets, modèles d’utilité, idées et droits sur les inventions (qu’ils soient brevetables ou réduits à la pratique), les améliorations, tous les droits d’auteur et droits voisins (y compris, sans limitation, les droits moraux, ainsi que les droits de reproduction, de distribution, de communication au public, de location et de prêt), les marques (qu’elles soient enregistrées et non enregistrés), les marques de service, les droits sur des designs ou modèles (qu’ils soient enregistrés ou non), les noms de marques, les noms de produits, les logos, les slogans, les noms commerciaux, les noms d’entreprise et la réputation, les noms de domaine, le droit de base de données, les droits sur les informations confidentielles et/ou propriétaires (y compris, sans s’y limiter, le savoir-faire et les secrets commerciaux), les droits sur les logiciels (y compris, sans limitation, les algorithmes, les interfaces de programmation d’applications, le code source, les exécutables et les codes objet, appareils, conceptions de circuits et assemblages), configurations et architectures réseau, concepts, plans de marketing et de développement, méthodes et tout autre droit de propriété intellectuelle, dans chaque cas, qu’il soit enregistré ou non, incluant toutes les demandes, renouvellements ou extensions de ces droits, ainsi que tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalentes dans n’importe quelle partie du monde ;
« Données utilisateur » : Référenceà toutes les données, documents, contenus ou informations soumis par l’utilisateur lors de l’utilisation de la Plateforme, par le titulaire du compte lors de la création d’un compte, y compris, mais sans s’y limiter, les données commerciales relatives à une entité juridique ou les données personnelles fournies par le membre d’une communauté en ligne ;
« Droits de propriété intellectuelle » : désigne, sans limitation, et lorsque cela est pertinent, à tous les brevets, modèles d’utilité, idées et droits sur les inventions (qu’ils soient brevetables ou réduits à la pratique), les améliorations, tous les droits d’auteur et droits connexes (y compris, sans s’y limiter, les droits de reproduction, de distribution, de communication au public, de location et de prêt), les marques (enregistrées ou non), les marques de service, les droits de dessin (enregistrés ou non), noms de marques, noms de produits, logos, slogans, noms commerciaux, noms et réputations d’entreprises, noms de domaine, droits de base de données, droits sur des informations confidentielles et/ou propriétaires (y compris, sans limitation, le savoir-faire et les secrets commerciaux), les droits logiciels (y compris, sans limitation, les algorithmes, la programmation d’applications d’interface, le code source, exécutable et le code objet, les dispositifs, les conceptions de circuits et les assemblages), les configurations et architectures réseau, les concepts, les plans marketing et de développement, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle, dans chaque cas, qu’il soit enregistré ou non, incluant toutes les demandes, renouvellements ou extensions de ces droits, ainsi que tout droit ou forme de protection similaire ou équivalente dans n’importe quelle partie du monde.
« Parties » : désigne le Consortium et l’Utilisateur ;
« Données personnelles » : désigne toute donnée relative à une personne physique pouvant être identifiée directement ou indirectement, par identification (nom, titre de poste, entreprise ou organisation d’affiliation, etc.) ou coordonnées (adresse e-mail, entre autres) ;
« Services » : désigne tous les services fournis sur le site web ;
« Utilisateurs » : désigne toute personne physique ou morale qui consulte les informations du Site et demande les services mis à disposition ;
« Site web » : désigne le site où le contenu, les informations et les services mis à disposition par le Consortium peuvent être consultés, sous forme de textes, images, vidéos, formulaires de contact, avis juridiques, Conditions générales d’utilisation, Avis de confidentialité et autres droits associés.
3. SUJET
Le but de ces Conditions générales est de définir les conditions sous lesquelles les utilisateurs (« l’Utilisateur » ou « Vous ») peuvent accéder et utiliser le Site. Ces CGTU sont des outils mis à disposition gratuitement et de manière sécurisée, conformément aux meilleures pratiques applicables aux technologies spécifiques aux sites web.
4. LIENS VERS DES SITES TIERS
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5. OBLIGATION DE L’UTILISATEUR
L’accès au site web se fait via Internet, l’utilisateur déclare connaître les risques et les accepter. Il doit se protéger contre les effets du piratage informatique en adoptant une configuration informatique appropriée et sécurisée.
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L’Utilisateur s’engage à agir sincèrement et équitablement, conformément à ces GCU.
L’Utilisateur s’engage à ne transmettre aucun message via le formulaire de contact dont le contenu est contraire à la législation et aux règlements du Luxembourg et européens, et/ou de nature diffamatoire, discriminatoire ou préjudiciable pour quelque raison que ce soit.
L’utilisateur est averti que le Consortium est libre d’engager des actions en justice en cas de violation flagrante de ces GCU.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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7. LIMITATIONS GÉNÉRALES DE RESPONSABILITÉ
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Le Consortium fait tous les efforts raisonnables pour garantir l’exactitude des informations contenues sur le Site et éventuellement mises en ligne via d’autres canaux de communication. Cependant, il ne peut pas être tenu responsable des inexactitudes, lacunes ou erreurs dans les informations mises à disposition sur ce site, pour le manquement de mise à jour des informations ou des formulaires, ou pour des erreurs de manipulation ou d’encodage du système. L’objectif est de fournir des informations exactes et à jour, mais le Consortium ne peut prétendre éviter tout risque d’erreur intellectuelle et/ou matérielle. Les informations sur le site ne constituent pas un engagement de notre part et peuvent ne pas être exhaustives.
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10. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Certaines parties du contenu sur la plateforme Internet Luxinnovation (y compris, mais sans s’y limiter, des textes, des images, des traductions et tout autre support) ont pu être générées, traduites ou enrichies grâce à des technologies d’intelligence artificielle. Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (Loi sur l’IA), Luxinnovation s’engage à garantir un niveau approprié de transparence concernant l’utilisation de ce contenu. Bien que sa qualité, sa pertinence et son exactitude restent des exigences éditoriales fondamentales pour Luxinnovation, nous ne pouvons garantir son exhaustivité ou sa fiabilité totale. De plus, bien que non exigé par la Loi européenne sur l’IA, ce contenu généré à l’aide d’intelligence artificielle publié sur sa Plateforme et publié sur la Plateforme sera étiqueté et accompagné d’une déclaration explicative concernant sa source.
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11. DIVERS
En entier. Ces Conditions générales contiennent et exposent l’intention entière des Parties et prévalent sur tout autre accord, entente ou arrangement, qu’il soit oral ou écrit, relatif ou en lien avec l’objet de l’Accord.
Séparabilité. Si l’une des conditions de ces Conditions devient invalide, la validité des autres conditions ne sera pas affectée. L’Utilisateur accepte qu’en cas d’annulation de l’une des conditions, il/elle reste soumis à l’application de toutes les autres.
12. DROIT ET COMPÉTENCE EN RÈGLE
Partout où le Site est utilisé et/ou consulté, ces Conditions d’Utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg.
Les Parties conviennent irrévocablement que tout litige découlant ou en lien avec les Conditions Générales soit soumis exclusivement aux tribunaux de la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Dernière modification : juillet 2025